Conseil Municipal du 30 septembre 2026
Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Appel à projets sportifs
POUR
Le dispositifs « Appel à projets » permet d’apporter un financement ponctuel à une association. Dans ce cadre là, 4 projets sont subventionnés :
- Le RCCN pour le développement de sport adapté – 1 000 €
- L’USSE pour le Journée sportive inclusive inter-structure – 2 477 €
- L’USSE Volley ball pour le projet « Beach Volley » – 2 500 €
- Trail Running Odyssée pour le projet de trail running à destination de personnes en situation de handicap – 2 240 €
02 - Appel à projets culturels
POUR
Le dispositifs « Appel à projets » permet d’apporter un financement ponctuel à une association. Dans ce cadre là, 2 projets sont subventionnés :
- Saint-Egrève Jumelage pour le projet Café cultures du Monde – 500 €
- Măga Luminaria pour le projet Sélène Fusion Festival – 1 500 €
03 - Subvention pour un projet de jeunes au Togo
POUR
Une équipe de 6 jeunes membres de l’association Scouts et Guides de France ont monté un projet de solidarité au Togo. Il consiste à participer bénévolement aux action sportées par l’association Eke Deka. Cette structure contribue à la production de fruits et légumes à destination du village et accueille des enfants afin de leur proposer des activités éducatives, ludiques et culturelles.
La subvention de la Ville est de 600 €.
04 - Prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
POUR
La Convention d’objectif et de fonctionnement Territorial Globale (CTG) précédente a été signée pour la période 2023-2026. En raison des élections, la réécriture de cette convention a été reportée.
En attendant le travail de réécriture, la convention est prolongée d’1 an.
05 - Prolongation de la convention d'objectifs des crèches municipales
POUR
En lien avec la délibération précédente, la convention d’objectifs des crèches est également prolongée d’1 an.
06 - Subventions pour le transport scolaire
POUR
Afin de financer le transport des sorties scolaires, les écoles utilisent les OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole). Ces associations peuvent être subventionnées par les collectivités, comme c’est le cas ici.
La Ville verse une subvention de
- 287,21 € par classe de maternelles, CP et CE1
- 192,43 € par classe de CE2, CM1 et CM2
Nous nous étonnons du maintien du niveau de cette subvention par rapport à l’année dernière, alors même que le coût facturé au famille a été augmenté de l’inflation.
07 - Création d'un concours de pâtisserie au miel
POUR
Lors du salon du Salon Miel et Saveurs d’Automne, un nouveau concours est proposé. « Gâteaux et Pâtisseries au miel ».
08 - Convention avec le réseau Intermed
POUR
Le réseau Intermed facilite l’accès aux soins et aux droits des personnes les plus isolées et vulnérables. Lors du débat nous avons posé les questions suivantes :
- Quel est le profil des personnes aidés via ce dispositif
- Combien d’interventions sont prévues (réponse : 2 maximum pour 3 300 € par intervention)
- Pourquoi ce n’est pas le CCAS qui présente cette délibération et ses agents qui portent ces actions
Les réponses apportées lors du débat précisent le champ de la convention. Les Saint-Egrévois aidés sont un public particulier, âge et isolé, difficilement atteint par nos services. 2 interventions maximum sont couvertes par la convention, pour un maximum de 6 600 €, et le versement est déclenché par la réalité des interventions.
09 - Adhésion à la central d'achat REGAL
POUR
En adhérant à la central d’achat Regal, la Ville se dote d’un fournisseur supplémentaire concernant l’acquisition de produits alimentaires.
10 - Mise à disposition d'un bureau pour la présidente de l'UDCCAS
POUR
Le CCAS de Saint-Egrève est membre d’un réseau qui rassemble les CCAS d’autres villes. C’est Priscille Moulin, élue Saint-Egrévoise, qui est devenue la nouvelle présidente de ce réseau : l’UDCCAS.
La tradition veut alors que l’UDCCAS se localise dans la commune de sa présidente ou son président.
A ce titre, la Ville conventionne avec l’UDCCAS pour la mise à disposition d’un bureau pour une redevance de 1 200 € par an.
11 - Convention d'occupation des locaux avec le SIVOM du Néron
POUR
Les bureaux du SIVOM du Néron sont historiquement localisées dans la Mairie de Saint-Egrève. Cette convention en fixe les modalités. Un local de 30 m², situé aux 29 rue des Glairaux leur est mis à disposition à titre gratuit.
12 - Mise à disposition temporaire d'un local pour les Scouts et Guides de France
POUR
En attente de la fin des travaux de leurs locaux, les Scouts et Guides de France ont besoin d’un local de stockage. La présente convention leur met à disposition un local de 30 m
13 - Création d'une obligation de déclaration de travaux pour un ravalement de façade
POUR
Initialement, cette délibération imposait aux Saint-Egrévois le dépôt d’une déclaration de travaux pour tous travaux de ravalement de façade.
Beaucoup de bureaucratie pour les habitants comme pour les services.
En acceptant de modifier la délibération en excluant « les travaux de ravalement à l’identique », le Maire rend cette délibération acceptable.
14 - Tarif d'occupation des places des véhicule en autopartage
POUR
Les places de stationnement dédiées à l’autopartage sont historiquement gratuites pour l’opérateur. Par cette délibération, un tarif de 25€ par place et par an est désormais appliqué.
15 - Annualisation du temps de travail des agents municipaux
POUR
L’activité de certains agents ne peux se faire en continu sur l’année. Par exemple les agents travaillant à l’école ou ceux exerçant dans l’animation.
L’annualisation du temps de travail permet de garantir un temps de travail de 1607 h annuel, réparti différemment au long de l’année.
16 - Modalités de prise en charge des frais des agents
POUR
La délibération défini les frais de déplacements, de mission, de formation et de concours des agents de la Ville .
17 - Régime Indemnitaire des agents de la Ville
POUR
La suppression du 13ème mois est compensée par une augmentation d’une prime : le Régime Indemnitaire (RI).
18 - Régime Indemnitaire de la Police Municipale
POUR
La suppression du 13ème mois est compensée par une augmentation d’une prime : le Régime Indemnitaire (RI).
19 - Régime Indemnitaire des assistants du Conservatoire
POUR
La suppression du 13ème mois est compensée par une augmentation d’une prime : le Régime Indemnitaire (RI).
20 - Rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale
POUR
Règles très techniques de fixation de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale.
21 - Suppressions et créations de postes
POUR
Mouvements de personnel suite aux évolutions de carrières et remplacement suite aux départs.
22 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers
POUR
–
23 - Mandat spécial pour le congrès des Maires
POUR
Le Maire et 3 adjoints partent quelques jours pour le Congrès des Maires à Paris.