Conseil Municipal du 3 juin 2026
Lors de cette session, les délibérations suivantes ont été présentées. Pour chacune, le vote de notre groupe ainsi qu’une rapide explication. Les articles associés à ce Conseil approfondissent certaines de nos positions. N’hésitez pas à nous contacter si le sujet qui vous intéresse n’est pas traité, ou si vous souhaitez réagir à nos positions.
01 - Présentation du Compte Financier Unique (CFU)
ABSTENTION
Le Compte Financier Unique (CFU) est la constat des opérations réalisées. Il s’analyse en équilibre avec le budget. D’un côté on dit ce qu’on prévoit de faire et comment on le finance. De l’autre on constate ce qui a été fait.
Nous avions voté contre le budget. Alors quand bien même ce compte administratif serait parfait, nous ne pourrions le voter non plus.
Décision confortée par 2 éléments. Tout d’abord la perspective d’effet ciseau avec une envolée plus forte des dépenses par rapport aux recettes. Ensuite des taux de réalisation trop faibles.
Le taux de réalisation, c’est ce qui a été fait par rapport à ce qui a été prévu. Un taux de 50% signifie que la moitié de ce qui a été annoncé n’a pas été réalisé. Ici, il est de 60%.
02 - Affectation des résultats
POUR
Délibération technique. Le résultat entre les recettes et les dépenses, une fois constaté dans la délibération précédente, doit être transféré en épargne.
03 - Budget supplémentaire
CONTRE
Le Budget Supplémentaire est une adaptation du budget voté en décembre.
Celui-ci ne comporte rien de particulier, essentiellement des ajustements suite au vote de la loi de finance et des réalités de gestion.
Néanmoins, en tant que déclinaison du budget principal, nous ne pouvons le voter.
04 - Retenue de garanties non restituées
POUR
Délibération technique. Suite à diverses travaux, la ville a constaté des problèmes d’exécution. Les retenues de garantie sont en quelques sortes les amendes appliquées aux entreprises pour les erreurs relevées.
05 - Labellisation 3 abeilles
POUR
La Ville a maintenant le label 3 abeilles.
06 - Attribution de subvention à l'association Sainte-Agnès
POUR
L’association Sainte-Agnès mène un projet de rucher participatif. La Vilel a déjà subventionné l’installation des équipements en 2025, elle apporte cette année une aide de 495 pour la formation des bénévoles gestionnaires.
07 - Fond de concours par l'achat de véhicule
POUR
Dans le cadre des renouvellement de véhicule, la Ville sollicite une aide de la Métropole . L’aide attendue est de 85 200 € sur un budget total de 284 000 €.
08 - Attribution d'une subvention pour le centre de santé
POUR
Le soutien de la ville au projet de centre de santé portait sur une subvention d’un maximum de 220 000 € sur les équipements intérieurs.
Cette subvention ne peut être supérieure à 50% des achats effectués.
09 - Acquisition d'un nouveau logiciel de gestion des délibérations
POUR
Ce nouveau logiciel permet la gestion des délibérations, de leur rédaction jusqu’à leur publication.
La solution retenue est celle d’iDélibre / webDélib, via notre partenaire SITPI.
10 - Attribution de subvention pour le projet Contes au parc
POUR
L’association Contes à la clef propose une animation « Contes au parc » dans le parc de Fiancey le 31 mai.
Une subvention de 500 € est proposée.
11 - Convention avec Le Local pour la fête de la musique
POUR
La fête de la musique sera l’occasion d’accueillir certaines délégations de nos villes jumelées. Dans cette optique, un partenariat avec Le Local est signé pour l’organisation dans leurs murs d’une soirée musicale.
12 - Mise en oeuvre d'un parcours mémoriel avec l'ANACR
POUR
L’Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance (ANACR) souhaite réaliser un parcours mémoriel. 11 points d’informations seront installés dans des lieux publics portant le nom de résistants locaux ou dans des lieux emblématiques de la résistance locale.
L’ANACR contribue à la conception des contenus du parcours, la Ville assure la validation finale, la réalisation matérielle des plaques, leur implantation et leur financement.
13 - Renouvellement de la commission communale d'accessibilité
POUR
Renouvellement de l’instance
14 - Suppressions et créations de postes
POUR
L’arrivée de nouveaux agents nécessite la modification techniques des postes.
15 - Création d'un CST avec le CCAS
POUR
Le Comité Social Territorial est une instance obligatoire dans le code général des collectivités. C’est l’instance dans laquelle les représentants des agents de la Ville peuvent discuter avec les responsables des Ressources Humaines et les élus.
Cette première délibération installe un CST commun avec le CCAS.
16 - Composition du CST
POUR
Dans la continuité de la délibération précédente, celle-ci défini la composition de ce CST.
17 - Création d'une F3SCT
POUR
Il convient de créer la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail au sein du CST commun Ville / CCAS créé précédemment.
18 - Recrutement d'agents saisonniers
POUR
La période estivale nécessite le recrutement d’agents saisonniers (espaces verts, maîtres nageurs, animateurs, …)
19 - Désignation d'un représentant à la SPL Sagès
ABSTENTION
SPL : Société Publique Locale.
Question orale
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